Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tous aux abris !

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de :

• Concevoir et réaliser des abris de protection pour animaux liminaires menacés (oiseaux, chauve-souris, hérissons, abeilles…), dans une démarche sociale participative et pédagogique, ainsi que prospective sur le plan scientifique.

• Concevoir et réaliser en atelier partagé du mobilier intérieur et extérieur (bacs de culture, lombricomposteurs…) pour abriter le vivant, afin de favoriser la biodiversité.

• Expérimenter une organisation non hiérarchisée (collégiale).

ARTICLE 3 : Cadre des actions

Pour atteindre les buts qu’elle s’est fixés, l’association opère parallèlement sur plusieurs axes d’action, correspondant aux trois démarches citées à l’article 2 : participative, pédagogique et prospective (R&D).

Démarche participative

En amont de la conception/réalisation d’abris, l’ouverture à la collaboration avec les associations environnementales est privilégiée, ainsi que la collaboration avec des designers. Lors de la conception d’abris par les adhérents, l’association veille à favoriser l’émergence d’une intelligence collective par l’appropriation du design de ces abris, dans le respect du vivant. La fabrication est ensuite effectuée soit par les adhérents au sein d’un atelier, soit en co-construction avec tout type de public lors de manifestations de l’association.

Démarche pédagogique

La réalisation de ces abris peut être accompagnée d’animation d’atelier, de sensibilisation sur la faune liminaire par conférence et stand d’exposition, d’actions diverses de communication et de vulgarisation scientifique, soit par Tous aux abris !, soit en partenariat avec d’autres associations, ainsi que de vente et d’installation d’une gamme d’abris de biodiversité, à destination des particuliers et collectivités. L’achat des matières premières, la vente des abris ou de prestations liées aux abris impliquent donc une activité économique de l’association.

Démarche scientifique

Pour sa R & D, l’association utilisera les nouvelles technologies : dans la conception et le dessin assisté par ordinateur, dans la réalisation de maquettes et boîtiers, dans la fabrication d’abris par fraiseuse à commande numérique (CNC), dans l’installation de capteurs connectés à l’intérieur des abris (capteurs audio, vidéo, température…). Parmi les moyens de l’association est incluse la transmission en réseau ouvert des informations collectées et documentées par les possesseurs d’abris, en sciences participatives, afin de favoriser le traitement ultérieur de ces données par des tiers, tels que des organismes scientifiques, des observatoires ou associations environnementales (INRA, MNHN, LPO…).

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé à : Bordeaux. Il pourra être transféré par simple décision du collectif.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

◊ les publications, les ateliers, les conférences, les réunions de travail, la R & D ;

◊ l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

◊ la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent:

  • Des cotisations de ses membres ;
  • Des subventions publiques ou privées qui pourraient lui être accordées ;
  • Des dons manuels ;
  • Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies et des recettes de ses activités ;
  • De toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements, sauf faute lourde de sa part, si estimée telle par le collectif, auquel cas une action pourra être entamée en justice devant le tribunal compétent.

ARTICLE 8 : Composition de l’association

L’association se compose :

◊ des membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote. Ils forment le collectif ;

◊ des membres adhérents, qui participent au fonctionnement de l’association sur une action complète liée au projet associatif, telle que définie dans les articles 2 et 3 des présents statuts. Ces membres participent à l’assemblée générale et ont le droit de vote, sauf sur la composition du collectif (voir article 9) ;

◊ des membres sympathisants, qui soutiennent les actions de l’association. Ils peuvent être invités à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.

◊ des membres d’honneur : sont considérés comme tels ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association. Le titre de membre d’honneur peut être donné à des personnes membres de l’association ou à des personnes extérieures à celle-ci. Ils sont dispensés de cotisations. Ils sont invités mais n’ont pas le droit de vote dans les diverses Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.

◊ des membres bienfaiteurs : sont considérées comme tels ceux qui adhèrent à l’objet et adressent à l’association des dons supérieurs au montant de l’adhésion de façon régulière ou exceptionnelle. Ce titre ne confère aucun droit particulier, hormis d’être cité dans toute communication de l’association pour un an, il est identique à celui de membre sympathisant.

Les membres actifs, adhérents, sympathisants et bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du collectif.

ARTICLE 9 : Admission

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être coopté par le collectif. Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre adhérent, dès lors qu’elle participe à une action complète liée au projet associatif, telle que définie dans les articles 2 et 3 des présents statuts. Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre sympathisant. Les titres de membres d’honneur et membres bienfaiteurs sont soumis au vote lors de l’assemblée générale. Les membres de l’association ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

◊ La démission ;

◊ Le décès ;

◊ Plus de deux absences aux réunions du collectif ou aux assemblées générales sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre actif se perd alors conformément à l’article 14 (décisions) ;

◊ Des pratiques en contradiction avec les présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Le membre intéressé est préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

ARTICLE 11 : Administration

Le collectif est représenté pour un an par les membres actifs, lors de l’assemblée constitutive, puis lors de l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le collectif est composé en nombre impair d’au moins 5 membres actifs et d’au plus 15 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et représentés. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Un membre actif sera mandaté par le collectif pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement mais les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.

En outre, l’association pourra faire appel à des membres du collectif pour des missions rémunérées.

ARTICLE 12 : Réunion et pouvoirs du collectif

Le collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Leursdécisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Tout membre du collectif qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par l’article 9), sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

ARTICLE 14 : Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membresactifs, adhérents et sympathisants. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour. Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collectif. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre actif. Les membres adhérents empêchés pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre adhérent. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre actif. Les membres adhérents empêchés pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre adhérent. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter, au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

ARTICLE16 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

ARTICLE 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1erJuillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être établi parle collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le collectif peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres adhérents et sympathisants.

ARTICLE19 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

Les présents statuts ont été approuvés par :

◊ l’Assemblée constitutive du 11 juillet 2018.

Date, noms et signatures des deux personnes mandatées par le collectif pour le représenter :